Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Programme économique collecte, utilise, conserve et protège les informations relatives aux utilisateurs de sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation des décisions.
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et révisé par un professionnel qualifié avant toute mise en ligne définitive.
1. Champ d'application
La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des visiteurs, utilisateurs et clients accédant au site et à l'interface de Programme économique (ci-après « la Plateforme »). Elle a pour objectif d'informer les personnes concernées sur les traitements de données personnelles mis en œuvre, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les droits dont elles disposent.
2. Responsable du traitement
Programme économique est responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées mentionnées sur la page de contact du site.
3. Données collectées
Selon votre utilisation de la Plateforme, Programme économique peut collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction) ;
- Données de connexion et d'utilisation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages) ;
- Données transmises volontairement via les formulaires de contact ou de demande d'accès ;
- Données techniques liées à l'usage de l'interface d'analyse (paramètres de configuration, préférences d'affichage) ;
- Cookies et technologies similaires, décrits à la section 8 ci-dessous.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes : fourniture et amélioration continue de la Plateforme, gestion des comptes et de la relation utilisateur, réponse aux demandes d'information ou de support, mesure d'audience et analyse statistique, sécurisation de l'infrastructure, et respect des obligations légales et réglementaires applicables.
5. Base légale des traitements
Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale déterminée : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de Programme économique à améliorer et sécuriser ses services, ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non essentiels.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. Les critères précis de durée (comptes actifs, données de contact, journaux techniques) sont déterminés au cas par cas et peuvent être précisés sur demande.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Programme économique habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance, support) agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict respect des finalités décrites et des garanties contractuelles appropriées. Programme économique ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.
8. Cookies et technologies similaires
La Plateforme peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d'autres, à finalité statistique ou analytique, ne sont déposés qu'avec votre consentement lorsque la réglementation l'exige. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité des données
Programme économique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Ces mesures sont revues périodiquement afin de tenir compte de l'évolution des risques et des bonnes pratiques du secteur.
10. Transferts internationaux
Si certaines données devaient être transférées vers des pays situés hors de votre juridiction de résidence, Programme économique veillerait à mettre en place des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu.
11. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Programme économique via les coordonnées indiquées sur le site.
12. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre juridiction de résidence.
13. Mineurs
La Plateforme est destinée à un usage professionnel et n'est pas conçue pour être utilisée par des mineurs. Programme économique ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes mineures.
14. Modifications de la présente politique
Programme économique se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée sur le site.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Programme économique par les moyens indiqués sur la page de contact du site.