Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme Programme économique. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Programme économique propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux professionnels en activité. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme et utiliser les services proposés, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous ne souscrivez pas à l'ensemble des termes décrits ici, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services. Programme économique se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications entrant en vigueur dès leur publication sur le présent site.
3. Accès au service
La plateforme est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet, sous réserve du respect des présentes conditions. Programme économique met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit d'utiliser le service à des fins frauduleuses, de tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, de perturber le bon fonctionnement de la plateforme ou de porter atteinte aux droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Programme économique — textes, graphismes, logos, interfaces, structures, bases de données et logiciels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Contenus et données de l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il importe ou génère au travers de la plateforme. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces données et s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou contraires à l'ordre public. Programme économique peut suspendre l'accès à un compte en cas de manquement constaté à cet égard.
8. Abonnements et paiements
L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement payant, dont les modalités, tarifs et conditions de renouvellement sont précisés lors de la souscription. Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, tout abonnement souscrit est renouvelé automatiquement pour une durée équivalente, sauf résiliation par l'utilisateur dans les conditions prévues lors de l'inscription.
9. Limitation de responsabilité
Programme économique met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des analyses et informations produites par la plateforme. Toutefois, les résultats fournis constituent une aide à la décision et ne sauraient se substituer au jugement professionnel de l'utilisateur. Programme économique ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations générées par le service, ni des dommages indirects résultant de leur utilisation.
10. Suspension et résiliation
Programme économique se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions, d'utilisation abusive ou frauduleuse du service, ou pour tout autre motif légitime. L'utilisateur peut à tout moment résilier son compte selon les modalités indiquées dans son espace personnel.
11. Modification des services
Programme économique se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités proposées, à tout moment, dans le but d'améliorer la qualité du service ou pour toute autre raison, sans que cela puisse donner lieu à indemnisation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Programme économique. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles dans le pied de page du présent site.